Statuts

Dénomination

Art. 1 

Sous le nom d'association de parents d'élèves d'Aire-la- Ville est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée, ci-dessous par le terme de APEALV.

Siège

Art. 2
Le siège de l'association est sis en la commune d'Aire-la- Ville, case postale 5.

Neutralité

Art. 3
L'APEALV est politiquement et confessionnellement neutre.

Buts

Art. 4
L'APEALV vise le bien-être et l'épanouissement de l'enfant, notamment dans les domaines scolaires, parascolaires et périscolaires. Elle cherche à améliorer l'information des parents et à susciter leur participation à tout ce qui touche à l'éducation et à l'instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d'entretenir un climat de collaboration. Elle organise notamment des pique-niques , des journées de bricolage , des stages d'été, des courses de caisses à savon et/ou similaires...

Membres

Art. 5
a) Peut être membre actif tout parent ou répondant des élèves des classes enfantines et primaires de la commune d'Aire-la-Ville ainsi que les parents d'enfants d'âge préscolaire.

Neutralité

b) Peut être membre passif toute personne morale ou physique ne pouvant requérir la qualité de membre actif, mais qui s'intéressent aux buts visés par l'APEALV.

Admission

Art. 6

La qualité de membre actif est acquise dès le paiement de la cotisation.

Responsabilité

Art. 7
La responsabilité des membres de l'association quant aux dépenses que rendent nécessaires le but social et l'acquittement des dettes, ne peut en aucun cas excéder l'avoir social.

Art. 7bis
L'APEALV contracte une assurance en responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance.

Organes

Art. 8
Les organes de l'APEALV sont : 
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes.

Assemblée générele

Art. 9
L'assemblée générale, composée des membres actifs, se réunit une fois par an au cours du premier trimestre, sur convocation du comité faite 10 jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. L'assemblée générale peut être également convoquée lorsque le comité le juge utile, ou à la demande d'un cinquième des membres actifs.

Des personnes non membres de l'APEALV peuvent assister à l'assemblée générale à titre d'observateurs (sans droit de vote).

Compétences

Art. 10
L'assemblée générale entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes .

Les décisions sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix des membres actifs présents.

Comité

Art. 11
Le comité est formé de 5, 7 ou 9 membres élus pour une année par l'assemblée générale et rééligible: il est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et de membres adjoints.

Le mandat du Président s'exerce pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Compétences

Art. 12
Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis des tiers. L'APEALV est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du comité.

Il répartit les différentes charge qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile.

Vérificateurs des comptes

Art. 13

Les deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés par l'assemblée générale tous les ans, et sont rééligibles.

Exercice social

Art. 14

En principe, l'exercice social coïncide avec l'année scolaire.

Ressources

Art. 15
Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, de legs ou du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

Dissolution

Art. 16.
En cas de dissolution, l'actif éventuel de l'association devra être affecté à une oeuvre d'utilité publique pour les enfants de la commune.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée

 constitutive du 27 septembre 1995.

* Modifications selon décision de l'assemblée générale 
du 13 octobre 1997.